Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, la ministre déléguée à l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,

Vu la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

Vu l'arrêté du 11 juin 1957 et le cahier des charges qui lui est annexé accordant à la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud une concession d'outillage public pour l'exploitation de l'aérodrome d'Ajaccio-Campo dell'Oro ;

Vu les arrêtés approuvant les avenants n°s 1 à 10 au cahier des charges de la concession d'outillage public de l'aérodrome d'Ajaccio-Campo dell'Oro ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud en date du 27 novembre 2003,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 29 décembre 2003.

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

L'ingénieur général des ponts et chaussées,

C. Azam

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

T. Francq

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Marigeaud

La ministre déléguée à l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie :

L'administrateur civil,

J.-P. Palasz

Le secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat,

aux professions libérales

et à la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie :

L'administrateur civil,

J.-P. Palasz