JORF n°302 du 31 décembre 2003

Arrêté du 18 décembre 2003

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 décembre 2003, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition de la ministre de la défense : le général de brigade Thomas (François), en remplacement du général de brigade Souchet (Georges).