Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, du ministre des sports et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 86-581 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et de sport ;
Vu le décret n° 87-240 du 6 avril 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports en date du 12 février 2002,
Créé le 31 décembre 2003 · Abrogé le 1 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du CREPS de Picardie
Résumé. Un nouveau centre d'éducation et de sport, le CREPS de Picardie, est créé à Amiens.
Un centre d'éducation populaire et de sport, dont le siège est situé à Amiens (Somme), est créé en région Picardie. Il prend le nom de CREPS de Picardie.
Créé le 31 décembre 2003 · Abrogé le 1 septembre 2009
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Délégation de signature dans un centre d'éducation
Résumé. Un directeur peut donner le droit de signer à des fonctionnaires de haut niveau dans un centre d'éducation et de sport.
Le directeur du centre d'éducation populaire et de sport est autorisé à déléguer sa signature aux fonctionnaires de catégorie A placés sous son autorité.
Créé le 31 décembre 2003 · Abrogé le 1 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur avant la création du conseil d'administration
Résumé. Le directeur d'un centre d'éducation populaire et de sport s'occupe de tout ce qui est nécessaire pour que l'établissement fonctionne avant la mise en place du conseil d'administration.
Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre d'éducation populaire et de sport prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.
Créé le 31 décembre 2003 · Abrogé le 1 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du CREPS de Picardie
Résumé. Un décret crée un centre d'éducation populaire et de sport en Picardie, avec des règles pour son fonctionnement.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre des sports et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.