JORF n°302 du 31 décembre 2003

Décret n°2003-1324 du 30 décembre 2003

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;

Vu l'article 43 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,

Décrète :

ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

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Article 1

Les crédits ouverts à la ministre de l'écologie et du développement durable par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'écologie et du développement durable, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.

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Article 2

Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de l'écologie et du développement durable par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital du budget de l'écologie et du développement durable, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.

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Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2004
(dépenses en capital des services civils)
(en euros)

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Fait à Paris, le 30 décembre 2003.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2004 (dépenses ordinaires civiles)

(en euros)