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Arrêté du 23 décembre 2003

établissant la liste des chefs de service relevant du ministère de la culture et de la communication ayant pouvoir de notation

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Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 5 décembre 2003,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2003.

Jean-Jacques Aillagon

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

Arrêté du 23 décembre 2003
Article 1
Article 2
Annexe