Les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses ordinaires civiles, sont répartis, par budget et par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.

Les annulations de crédits réalisées par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses ordinaires civiles, sont réparties, par budget et par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.

Les autorisations de programme et les crédits de paiement supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses en capital des services civils, sont répartis, par budget et par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.

Les annulations d'autorisations de programme et de crédits de paiement réalisées par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses en capital des services civils, sont réparties, par budget et par chapitre, conformément à l'état D annexé au présent décret.

Les crédits supplémentaires ouverts à la ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses ordinaires des services militaires, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état E annexé au présent décret.

L'annulation d'autorisations de programme par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses ordinaires des services militaires, est répartie, par chapitre, conformément à l'état F annexé au présent décret.

Les autorisations de programme et les crédits de paiement supplémentaires ouverts à la ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses en capital des services militaires, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état G annexé au présent décret.

Les annulations d'autorisations de programme et de crédits de paiement réalisées par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses en capital des services militaires, sont réparties, par chapitre, conformément à l'état H annexé au présent décret.

Les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses des budgets annexes, sont répartis, par budget et par chapitre, conformément à l'état I annexé au présent décret.

Les annulations d'autorisations de programme et de crédits de paiement réalisées par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses des budgets annexes, sont réparties, par budget et par chapitre, conformément à l'état J annexé au présent décret.

Les crédits supplémentaires ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses des comptes spéciaux du Trésor, sont répartis, par compte et chapitre, conformément à l'état K annexé au présent décret.

L'annulation de crédit réalisée par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses des comptes spéciaux du Trésor, est répartie, par compte et par chapitre, conformément à l'état L annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Etat A. - Répartition, par budget et par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires civiles

RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT A

(En euros)

Etat B. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations de crédits au titre des dépenses ordinaires civiles

RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT B

(En euros)

Etat C. - Répartition, par budget et par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services civils

RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT C

(En euros)

Etat D. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations d'autorisations de programme et de crédits de paiement
au titre des dépenses en capital des services civils

RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT D

(En euros)

Etat E. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires des services militaires

Etat F. - Répartition, par chapitre, de l'annulation d'une autorisation de programme
au titre des dépenses ordinaires des services militaires

Etat G. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts
au titre des dépenses en capital des services militaires

Etat H. - Répartition, par chapitre, des annulations d'autorisations de programme
et de crédits de paiement au titre des dépenses en capital des services militaires

Etat I. - Répartition, par budget et par chapitre, des crédits ouverts
au titre des dépenses des budgets annexes

Etat J. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations de crédits
au titre des dépenses des budgets annexes

Etat K. - Répartition, par compte et par chapitre, des autorisations de programme
et des crédits de paiement ouverts au titre des comptes spéciaux du Trésor

Etat L. - Répartition, par compte et par chapitre, de l'annulation de crédit
au titre des comptes spéciaux du Trésor