JORF n°302 du 31 décembre 2003

Décret n°2003-1332 du 30 décembre 2003

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;

Vu l'article 43 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,

Décrète :

OUTRE-MER

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Article 1

Les crédits ouverts à la ministre de l'outre-mer par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'outre-mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.

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Article 2

Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de l'outre-mer par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital du budget de l'outre-mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.

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Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2004
(dépenses en capital des services civils)
(en euros)

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Fait à Paris, le 30 décembre 2003.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2004 (dépenses ordinaires civiles)

(en euros)