a modifié les dispositions suivantes
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Section parente
Section suivante
Arrêté du 26 décembre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des assurances, et notamment son livre III,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 31 décembre 2003
Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article A. 344-15 du code des assurances, les résultats relatifs à l'exercice clos en 2003 sont transmis avant le 31 mai 2004.
1 version
1 cité
Créé le 31 décembre 2003
Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Francis Mer
En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2003
Arrêté du 26 décembre 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4