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Décret n°2003-1354 du 30 décembre 2003

portant virement de crédits

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,

Décrète :

Est annulé sur 2003 un crédit de 1 700 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

Est ouvert sur 2003 un crédit de 1 700 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2003.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Décret n°2003-1354 du 30 décembre 2003
Article 1
Article 2
Article 3