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Arrêté du 30 décembre 2003

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Abrogé19 juin 2014
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture, modifié notamment par le décret n° 2003-1360 du 30 décembre 2003,

Arrêtent :

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 19 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices indiciaires pour les emplois de direction

Résumé. Ce décret fixe les indices de rémunération pour les emplois de direction dans la fonction publique.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction régis par le décret du 12 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Hors classe

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

1re classe

11e échelon

1015

10e échelon

966

9e échelon

901

8e échelon

835

7e échelon

772

6e échelon

716

5e échelon

664

4e échelon

618

3e échelon

565

2e échelon

506

1er échelon

457

2e classe

12e échelon provisoire

966

11e échelon provisoire

910

10e échelon

852

9e échelon

807

8e échelon

747

7e échelon

682

6e échelon

645

5e échelon

598

4e échelon

560

3e échelon

522

2e échelon

485

1er échelon

450

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 19 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté sur les salaires des dirigeants d'écoles techniques agricoles

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des dirigeants d'écoles techniques agricoles est supprimé.

L'arrêté du 24 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de direction de 1re et de 2e catégorie des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 19 juin 2014

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Nouvel échelonnement indiciaire pour les directeurs d'établissements techniques

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les salaires des directeurs d'établissements publics d'enseignement technique à partir du 1er janvier 2003.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2003.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 18 juin 2014

Arrêté du 30 décembre 2003
Article 1
Article 2
Article 3