Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 200 du 30 août 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

13 textes
Décret2003-8173 articles · 29 août 2003

Décret n° 2003-817 du 29 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Commercy, Vignot et Lérouville (Meuse).

Décret2003-8183 articles · 29 août 2003

Décret n° 2003-818 du 29 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Issoudun (Indre).

Décret2003-8193 articles · 29 août 2003

Décret n° 2003-819 du 29 août 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de La Londe (Seine-Maritime).

Décret2003-8203 articles · 29 août 2003

Décret n° 2003-820 du 29 août 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Brives-Charensac (Haute-Loire).

Décret2003-8213 articles · 29 août 2003

Décret n° 2003-821 du 29 août 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Firmi et Boisse-Penchot (Aveyron).

Décret2003-8223 articles · 29 août 2003

Décret n° 2003-822 du 29 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bazet (Hautes-Pyrénées).

Décret2003-8233 articles · 29 août 2003

Décret n° 2003-823 du 29 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Mourenx (Pyrénées-Atlantiques).

Décret2003-8243 articles · 29 août 2003

Décret n° 2003-824 du 29 août 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Boucau (Pyrénées-Atlantiques).

Décret2003-8253 articles · 27 août 2003

Décret n° 2003-825 du 27 août 2003 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice.

Décret2003-8260025 août 2003

Décret n° 2003-826 du 25 août 2003 relatif aux sanctions professionnelles aéronautiques applicables au personnel militaire.

Décret2003-8274 articles · 27 août 2003

Décret n° 2003-827 du 27 août 2003 modifiant le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense.

Décret2003-8285 articles · 27 août 2003

Décret n° 2003-828 du 27 août 2003 modifiant le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense.

Décret2003-8293 articles · 25 août 2003

Décret n° 2003-829 du 25 août 2003 modifiant le décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts.

Autres textes généraux

50 textes
Arrêté43
Voir 43 textes
Arrêté3 articles · 22 juillet 2003

Arrêté du 22 juillet 2003 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté1 article · 21 août 2003

Arrêté du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à une commission administrative paritaire (corps de conception et de direction de la police nationale)

Arrêté1 article · 21 août 2003

Arrêté du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à une commission administrative paritaire (corps de commandement et d'encadrement de la police nationale)

Arrêté1 article · 21 août 2003

Arrêté du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à des commissions administratives paritaires (corps de maîtrise et d'application de la police nationale)

Arrêté1 article · 21 août 2003

Arrêté du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à des commissions administratives paritaires (corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale)

Arrêté1 article · 21 août 2003

Arrêté du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à des commissions administratives paritaires (personnels administratifs et techniques de la police nationale)

Arrêté1 article · 21 août 2003

Arrêté du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à une commission paritaire nationale (ouvriers cuisiniers de la police nationale)

Arrêté3 articles · 25 août 2003

Arrêté du 25 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Vendée.

Arrêté3 articles · 25 août 2003

Arrêté du 25 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Mayenne.

Arrêté3 articles · 25 août 2003

Arrêté du 25 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Charente-Maritime.

Arrêté2 articles · 22 août 2003

Arrêté du 22 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

Arrêté1 article · 3 juillet 2003

Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) commercial(e) (rectificatif)

Arrêté3 articles · 27 août 2003

Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice

Arrêté1 article · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 relatif à l'examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur au ministère des affaires étrangères (femmes et hommes) au titre de l'année 2003

Arrêté6 articles · 26 août 2003

Arrêté du 26 août 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté4 articles · 26 août 2003

Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement

Arrêté6 articles · 21 août 2003

Arrêté du 21 août 2003 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des zones industrielles de Saint-Nazaire - Montoir, Le Havre et Le Ripault

Arrêté0027 août 2003

Arrêté du 27 août 2003 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense prévu par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié.

Arrêté0027 août 2003

Arrêté du 27 août 2003 relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense

Arrêté007 août 2003

Arrêté du 7 août 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur responsable de l'hébergement à référentiel commun européen.

Arrêté4 articles · 31 juillet 2003

Arrêté du 31 juillet 2003 portant transfert de crédits

Arrêté14 articles · 27 juillet 2003

Arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement

Arrêté9 articles · 24 juillet 2003

Arrêté du 24 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Arrêté2 articles · 30 juillet 2003

Arrêté du 30 juillet 2003 relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil qualité en vins et spiritueux »

Arrêté8 articles · 30 juillet 2003

Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression de la spécialité « commercialisation des vins et spiritueux » du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services »

Arrêté2 articles · 30 juillet 2003

Arrêté du 30 juillet 2003 relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil qualité en produits alimentaires »

Arrêté8 articles · 30 juillet 2003

Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression de la spécialité « commercialisation de produits frais » du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services »

Arrêté2 articles · 31 juillet 2003

Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté3 articles · 31 juillet 2003

Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté2 articles · 31 juillet 2003

Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté2 articles · 31 juillet 2003

Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français

Arrêté1 article · 31 juillet 2003

Arrêté du 31 juillet 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil

Arrêté1 article · 31 juillet 2003

Arrêté du 31 juillet 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la délégation au conseil

Arrêté1 article · 31 juillet 2003

Arrêté du 31 juillet 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la nomination d'un président honoraire

Arrêté12 articles · 1er août 2003

Arrêté du 1er août 2003 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche à l'aide de l'engin appelé « thonaille » ou « courantille volante »

Arrêté1 article · 5 août 2003

Arrêté du 5 août 2003 portant approbation du règlement du 113e concours général agricole

Arrêté2 articles · 6 août 2003

Arrêté du 6 août 2003 modifiant le Catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France

Arrêté1 article · 6 août 2003

Arrêté du 6 août 2003 portant approbation des statuts et du règlement intérieur d'un organisme mentionné à l'article L. 723-5 du code rural

Arrêté5 articles · 7 août 2003

Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2002-2003

Arrêté2 articles · 7 août 2003

Arrêté du 7 août 2003 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2003-2004

Arrêté5 articles · 13 août 2003

Arrêté du 13 août 2003 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique structure des exploitations agricoles 2003.

Arrêté2 articles · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002, modifié par l'arrêté du 28 mai 2002, fixant les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

Arrêté1 article · 27 août 2003

Arrêté du 27 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne exceptionnel pour le recrutement d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Mesures nominatives

70 textes
Arrêté49
Voir 49 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 août 2003

Arrêté du 29 août 2003 portant nomination à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 août 2003

Arrêté du 28 août 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2003

Arrêté du 21 août 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2003

Arrêté du 21 août 2003 portant affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2003

Arrêté du 21 août 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2003

Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administration préfectorale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2003

Arrêté du 18 août 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2003

Arrêté du 19 août 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2003

Arrêté du 21 août 2003 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 août 2003

Arrêté du 27 août 2003 portant titularisation (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2003

Arrêté du 19 août 2003 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2003

Arrêté du 19 août 2003 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2003

Arrêté du 19 août 2003 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2003

Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2003

Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2003

Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2003

Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2003

Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2003

Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2003

Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2003

Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2003

Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2003

Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2003

Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2003

Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2003

Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2003

Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2003

Arrêté du 11 août 2003 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2003

Arrêté du 11 août 2003 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2003

Arrêté du 13 août 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté du 2 avril 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor) (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 27 août 2003

Arrêté du 27 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2003

Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2003

Arrêté du 22 août 2003 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2003

Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2003

Arrêté du 1er août 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2003

Arrêté du 20 août 2003 portant nomination au Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2003

Arrêté du 20 août 2003 portant nomination (services vétérinaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2003

Arrêté du 20 août 2003 portant nomination (services vétérinaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2003

Arrêté du 20 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2003

Arrêtés du 25 août 2003 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2003

Arrêtés du 25 août 2003 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2003

Arrêtés du 25 août 2003 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2003

Arrêté du 18 août 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (conservateurs en chef du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2003

Arrêté du 20 août 2003 portant nomination du directeur de la Villa Arson

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2003

Arrêtés du 22 août 2003 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2003

Arrêtés du 22 août 2003 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juin 2003

Arrêté du 18 juin 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juillet 2003

Arrêté du 2 juillet 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Décret20
Voir 20 textes
DécretMesure nominative6 articles · 29 août 2003

Décret du 29 août 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 29 août 2003

Décret du 29 août 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative11 articles · 29 août 2003

Décret du 29 août 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative1 article · 25 août 2003

Décret du 25 août 2003 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 25 août 2003

Décret du 25 août 2003 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 25 août 2003

Décret du 25 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 25 août 2003

Décret du 25 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 25 août 2003

Décret du 25 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 25 août 2003

Décret du 25 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 25 août 2003

Décret du 25 août 2003 portant réintégration (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 25 août 2003

Décret du 25 août 2003 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 25 août 2003

Décret du 25 août 2003 portant réintégration (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 25 août 2003

Décret du 25 août 2003 portant maintien en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative3 articles · 28 août 2003

Décret du 28 août 2003 portant nomination à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2003

Décret du 28 août 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2003

Décret du 28 août 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative2 articles · 28 août 2003

Décret du 28 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès en résidence à Castries

DécretMesure nominative2 articles · 28 août 2003

Décret du 28 août 2003 portant nomination d'un délégué à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

DécretMesure nominative2 articles · 28 août 2003

Décret du 28 août 2003 portant nomination d'un président de chambre (Cour des comptes)

DécretMesure nominative3 articles · 28 août 2003

Décret du 28 août 2003 portant nomination des membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires