JORF n° 200 du 30 août 2003
À la une
13 textesDécret n° 2003-817 du 29 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Commercy, Vignot et Lérouville (Meuse).
Décret n° 2003-818 du 29 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Issoudun (Indre).
Décret n° 2003-819 du 29 août 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de La Londe (Seine-Maritime).
Décret n° 2003-820 du 29 août 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Brives-Charensac (Haute-Loire).
Décret n° 2003-821 du 29 août 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Firmi et Boisse-Penchot (Aveyron).
Décret n° 2003-822 du 29 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bazet (Hautes-Pyrénées).
Décret n° 2003-823 du 29 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Mourenx (Pyrénées-Atlantiques).
Décret n° 2003-824 du 29 août 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Boucau (Pyrénées-Atlantiques).
Décret n° 2003-825 du 27 août 2003 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice.
Décret n° 2003-826 du 25 août 2003 relatif aux sanctions professionnelles aéronautiques applicables au personnel militaire.
Décret n° 2003-827 du 27 août 2003 modifiant le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense.
Décret n° 2003-828 du 27 août 2003 modifiant le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense.
Décret n° 2003-829 du 25 août 2003 modifiant le décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts.
Autres textes généraux
50 textesVoir 43 textes
Arrêté du 22 juillet 2003 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur
Arrêté du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à une commission administrative paritaire (corps de conception et de direction de la police nationale)
Arrêté du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à une commission administrative paritaire (corps de commandement et d'encadrement de la police nationale)
Arrêté du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à des commissions administratives paritaires (corps de maîtrise et d'application de la police nationale)
Arrêté du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à des commissions administratives paritaires (corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale)
Arrêté du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à des commissions administratives paritaires (personnels administratifs et techniques de la police nationale)
Arrêté du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à une commission paritaire nationale (ouvriers cuisiniers de la police nationale)
Arrêté du 25 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Vendée.
Arrêté du 25 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Mayenne.
Arrêté du 25 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Charente-Maritime.
Arrêté du 22 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) commercial(e) (rectificatif)
Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
Arrêté du 14 août 2003 relatif à l'examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur au ministère des affaires étrangères (femmes et hommes) au titre de l'année 2003
Arrêté du 26 août 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
Arrêté du 21 août 2003 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des zones industrielles de Saint-Nazaire - Montoir, Le Havre et Le Ripault
Arrêté du 27 août 2003 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense prévu par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié.
Arrêté du 27 août 2003 relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense
Arrêté du 7 août 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur responsable de l'hébergement à référentiel commun européen.
Arrêté du 31 juillet 2003 portant transfert de crédits
Arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement
Arrêté du 24 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
Arrêté du 30 juillet 2003 relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil qualité en vins et spiritueux »
Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression de la spécialité « commercialisation des vins et spiritueux » du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services »
Arrêté du 30 juillet 2003 relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil qualité en produits alimentaires »
Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression de la spécialité « commercialisation de produits frais » du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services »
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français
Arrêté du 31 juillet 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil
Arrêté du 31 juillet 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la délégation au conseil
Arrêté du 31 juillet 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la nomination d'un président honoraire
Arrêté du 1er août 2003 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche à l'aide de l'engin appelé « thonaille » ou « courantille volante »
Arrêté du 5 août 2003 portant approbation du règlement du 113e concours général agricole
Arrêté du 6 août 2003 modifiant le Catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France
Arrêté du 6 août 2003 portant approbation des statuts et du règlement intérieur d'un organisme mentionné à l'article L. 723-5 du code rural
Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2002-2003
Arrêté du 7 août 2003 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2003-2004
Arrêté du 13 août 2003 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique structure des exploitations agricoles 2003.
Arrêté du 14 août 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002, modifié par l'arrêté du 28 mai 2002, fixant les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
Arrêté du 27 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne exceptionnel pour le recrutement d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
Voir 2 textes
Voir 2 textes
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon
Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier pour une antenne de psychiatrie adulte et infanto-juvénile en province Nord pour le centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet
Mesures nominatives
70 textesVoir 49 textes
Arrêté du 29 août 2003 portant nomination à la présidence de la République
Arrêté du 28 août 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 21 août 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 21 août 2003 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 21 août 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administration préfectorale)
Arrêté du 18 août 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 19 août 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 21 août 2003 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité
Arrêté du 27 août 2003 portant titularisation (Conseil d'Etat)
Arrêté du 19 août 2003 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Arrêté du 19 août 2003 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Arrêté du 19 août 2003 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 11 août 2003 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 11 août 2003 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 13 août 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 2 avril 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor) (rectificatif)
Arrêté du 27 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
Arrêté du 22 août 2003 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 1er août 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Arrêté du 20 août 2003 portant nomination au Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine
Arrêté du 20 août 2003 portant nomination (services vétérinaires)
Arrêté du 20 août 2003 portant nomination (services vétérinaires)
Arrêté du 20 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 25 août 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 25 août 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 25 août 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 18 août 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (conservateurs en chef du patrimoine)
Arrêté du 20 août 2003 portant nomination du directeur de la Villa Arson
Arrêtés du 22 août 2003 portant intégration (administration centrale)
Arrêtés du 22 août 2003 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 18 juin 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 2 juillet 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Voir 20 textes
Décret du 29 août 2003 portant délégation de signature
Décret du 29 août 2003 portant délégation de signature
Décret du 29 août 2003 portant délégation de signature
Décret du 25 août 2003 portant détachement (magistrature)
Décret du 25 août 2003 portant détachement (magistrature)
Décret du 25 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
Décret du 25 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
Décret du 25 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
Décret du 25 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
Décret du 25 août 2003 portant réintégration (magistrature)
Décret du 25 août 2003 portant mise en disponibilité (magistrature)
Décret du 25 août 2003 portant réintégration (magistrature)
Décret du 25 août 2003 portant maintien en disponibilité (magistrature)
Décret du 28 août 2003 portant nomination à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Décret du 28 août 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Décret du 28 août 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
Décret du 28 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès en résidence à Castries
Décret du 28 août 2003 portant nomination d'un délégué à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Décret du 28 août 2003 portant nomination d'un président de chambre (Cour des comptes)
Décret du 28 août 2003 portant nomination des membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires