JORF n°200 du 30 août 2003

Arrêté du 20 août 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 20 août 2003 :
Sont nommés au Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine :

En qualité de représentant professionnel des groupements

M. Soursac (Joël), au Pilou, Queyssac-les-Vignes (Corrèze), en remplacement de Mme Soularue (Annie), à Limoges (Haute-Vienne), pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci.
M. Delcoustal (Gérard), à Buscaille, Clairac (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Tournie (Jean-François), à Lautrec (Tarn), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
M. Morel (Eric), à Anneville, Sassetot-le-Mauconduit (Seine-Maritime), en remplacement de M. Achard de la Vente (Patrice), à Coutances (Manche), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
M. Lannelongue (Gérard), à Luppé-Violles (Gers), en remplacement de M. Boquet (Jean-Paul), à Sains-lès-Fressin (Pas-de-Calais), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
Sont nommés au Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine :

En qualité de personnalités qualifiées

M. Leutrat (Bernard), à Saint-Germain-de-Salles (Allier), en remplacement de M. Lannelongue (Gérard), à Luppé-Violles (Gers), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.