Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-145 et R. 811-154 ;

Vu le code du travail, et notamment ses livres Ier et IX ;

Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil qualité en produits alimentaires » ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 26 juin 2003 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 27 juin 2003,

Arrête :

Fait à Paris, le 30 juillet 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

M. Thibier

Nota. - L'annexe I est disponible à titre onéreux au Centre national de promotion rurale (CNPR), Marmilhat, 63370 Lempdes.