JORF n°200 du 30 août 2003

Arrêté du 6 août 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 août 2003, sont approuvés les statuts et le règlement intérieur du groupement d'intérêt économique dit « GIE Agora », tels qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale lors de ses réunions des 16 mars 2000, 14 mai 2002 et 21 mai 2003.