JORF n°200 du 30 août 2003

Décret du 28 août 2003

Par décret du Président de la République en date du 28 août 2003, le conseil des ministres entendu, M. Olivier Challan-Belval, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de la Commission de régulation de l'énergie pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2003 afin d'exercer les fonctions de directeur général des services.