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Décret du 28 août 2003

portant nomination d'un président de chambre (Cour des comptes)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu les articles L. 121-1 (Nominations à la Cour des comptes) et L. 122-1 (Conditions pour devenir président de chambre à la Cour des comptes) du code des juridictions financières ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

M. Jean-François Carrez, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 2003.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Décret du 28 août 2003
Article 1
Article 2