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Arrêté du 27 août 2003

portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

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La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de M. Alain Freynet, conseiller diplomatique au cabinet de la ministre.

M. Didier Fau est nommé conseiller diplomatique au cabinet de la ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 2003.

Roselyne Bachelot-Narquin

Arrêté du 27 août 2003
Article 1
Article 2
Article 3