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Arrêté du 31 juillet 2003

modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Ajouter la mention : « chargé auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche d'une mission nationale ».

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'article 1 du décret 96-847 du 19-09-1996. Modification de l'arrêté susvisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Fait à Paris, le 31 juillet 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

J.-M. Aurand

Arrêté du 31 juillet 2003
Article 1
Article 2