Par décision n° 2002-1022 en date du 5 novembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le couple de fréquences 1 428,625 0-1 376,625 0 MHz, attribué par la décision n° 2002-538 du 11 juillet 2002 de l'Autorité, pour établir la liaison Rixheim-Lautenbachzell de la direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin, est restitué par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.