Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 5 novembre 2002

relative à un réseau indépendant

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décision n° 2002-1020 en date du 5 novembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société GE Energy Products France est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Belfort (90).

Décision du 5 novembre 2002