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Décret n°2003-146 du 20 février 2003

relatif aux conditions d'application et à l'organisation du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, créé en application de la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002 (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 22 février 2003, au sommaire et à la page 3246, 1re colonne, dans le titre, au lieu de : « ... conditions d'organisation... », lire : « ... conditions d'application... ».

Décret n°2003-146 du 20 février 2003