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Arrêté du 17 mars 2003

portant délégation de signature en matière de marchés publics

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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Arrête :

Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au B (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement), le 5° est ainsi rédigé :
« 5° Direction des relations internationales : M. l'ingénieur général Jean Panié, directeur. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2003.

Michèle Alliot-Marie

Arrêté du 17 mars 2003
Article 1
Article 2