Article 1
Les annexes I à VIII et les annexes A à N de l'arrêté du 17 avril 2000 sont remplacées par les annexes I à VIII et les annexes A à N du présent arrêté.
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JORF n°69 du 22 mars 2003
Arrêté du 14 février 2003
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives, modifié en dernier lieu par le décret n° 93-479 du 24 mars 1993 ;
Vu le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 portant organisation des services extérieurs métropolitains de l'aviation civile, modifié en dernier lieu par le décret n° 93-478 du 24 mars 1993 ;
Vu le décret n° 62-993 du 18 août 1962 modifié portant organisation des services extérieurs de l'aviation civile dans les départements du groupe Antilles-Guyane ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile,
Arrêtent :
Article 2
Le chef du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E I
DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE NORD, OUEST ET NORD-EST
Centres en route de la navigation aérienne nord, ouest et est
Centre d'études de la navigation aérienne
Service du contrôle du trafic aérien
Service spécial des bases aériennes Ile-de-France
Service technique des bases aériennes
A N N E X E I I
DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST
Centre en route de la navigation aérienne sud-est
A N N E X E I I I
DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST
Centre en route de la navigation aérienne sud-ouest
Service de l'information aéronautique
Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux
A N N E X E I V
ÉCOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
A N N E X E V
MÉTÉO-FRANCE
A N N E X E V I
DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD
Service technique de la navigation aérienne
Service d'exploitation de la formation aéronautique (siège et centres nationaux)
A N N E X E V I I
ADMINISTRATION CENTRALE
(Bureaux du DG, ACBAAC, IGACEM, BEA, CFC, CMAC, DNA, DTA, DPAC, GSAC, SFACT, SAF, SBA,
MRM, MAE, MSD, OCV, SDC, SHR, associations AGLAE et ARAMIS)
A N N E X E V I I I
DIRECTION RÉGIONALE DE L'AVIATION CIVILE AUX ANTILLES ET EN GUYANE
A N N E X E A
DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE NORD
Centre en route de la navigation aérienne nord
Centre d'études de la navigation aérienne
Service du contrôle du trafic aérien
Service spécial des bases aériennes Ile-de-France
Service technique des bases aériennes
A N N E X E B
DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE OUEST
Centre en route de la navigation aérienne ouest
A N N E X E C
DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE NORD-EST
Centre en route de la navigation aérienne est
A N N E X E D
DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST
Centre en route de la navigation aérienne sud-ouest
Service de l'information aéronautique
Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux
A N N E X E E
DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE CENTRE-EST
A N N E X E F
DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST
Centre en route de la navigation aérienne sud-est
A N N E X E G
DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE NORD, OUEST ET NORD-EST
Centres en route de la navigation aérienne nord, ouest et est
Centre d'études de la navigation aérienne
Service du contrôle du trafic aérien
Service spécial des bases aériennes Ile-de-France
Service technique des bases aériennes
A N N E X E H
DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST
Centre en route de la navigation aérienne sud-est
A N N E X E I
ÉCOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
A N N E X E J
DIRECTION RÉGIONALE DE L'AVIATION CIVILE AUX ANTILLES ET EN GUYANE
A N N E X E K
ADMINISTRATION CENTRALE
(Bureaux du DG, ACBAAC, IGACEM, BEA, CFC, CMAC, DNA, DTA, DPAC, GSAC, SFACT, SAF, SBA,
MRM, MAE, MSD, OCV, SDC, SHR, associations AGLAE et ARAMIS)
A N N E X E L
MÉTÉO-FRANCE
A N N E X E M
AÉROPORTS DE PARIS
A N N E X E N
SERVICE TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE
(pour les corps suivants : IEEAC et IESSA)
DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD
(pour les corps suivants : ICNA et TSEEAC)
Service d'exploitation de la formation aéronautique (siège et centres nationaux)
1 version
Les annexes I à VIII et A à N de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes I a VIII et A à N du présent arrêté.
Fait à Paris, le 14 février 2003.
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'administratrice civile,
N. Le Deun
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier