Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 mars 2003

autorisant l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 mars 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de source Prince Noir, captée à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi des matériaux désignés sous le nom de :
CATALANA.SEDAPET.WP75/PNOI.P/2002 ;
EASTAPAK.PET.AQUAPOLYMER.18696/PNOI.P/2002 ;
VORIDIAN.PET.9921W/PNOI.P/2002.

Arrêté du 4 mars 2003