La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (Règles pour les industries extractives (1980))Règles pour les industries extractives (1980)Ce décret de 1980 crée des règles pour les industries extractives, comme les mines, et explique comment on peut les adapter en cas d'urgence ou de danger. modifié instituant le règlement général des industries extractives ;
Vu la deuxième partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives introduit par le décret du 9 mars 1990, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 portant agrément d'un organisme en application des dispositions de l'article 4 de la deuxième partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives ;
Vu la demande en date du 5 mai 2000 de la société Algade, département radioprotection ;
Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :