JORF n° 297 du 21 décembre 2002
À la une
5 textesDécret n° 2002-1472 du 20 décembre 2002 pris pour l'application du titre VI de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice et modifiant le code de justice administrative
Décret n° 2002-1473 du 18 décembre 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables à certains emplois de chauffeur du service automobile de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Décret n° 2002-1474 du 20 décembre 2002 modifiant l'article 38 septdecies de l'annexe III au code général des impôts et relatif au régime fiscal des cotisations et prestations versées au titre du régime de retraite complémentaire transféré à l'Union mutualiste retraite
Décret n° 2002-1475 du 16 décembre 2002 relatif à certains organes représentatifs des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Ordonnance n° 2002-1476 du 19 décembre 2002 portant extension et adaptation de dispositions de droit civil à Mayotte et modifiant son organisation judiciaire
Autres textes généraux
90 textesVoir 48 textes
Arrêté du 25 octobre 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public de développement social urbain
Arrêté du 4 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de chef de garage
Arrêté du 4 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle (rectificatif)
Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
Arrêté du 13 décembre 2002 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
Arrêté du 19 décembre 2002 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées
Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense
Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial
Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre national d'enseignement à distance
Arrêté du 18 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation et l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
Arrêté du 11 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêté du 11 décembre 2002 portant réorganisation d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor
Arrêté du 17 décembre 2002 relatif aux tarifs des courses de taxi
Arrêté du 29 novembre 2002 complétant la liste des emplois des chefs de mission (rectificatif)
Arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4)
Arrêté du 30 octobre 2002 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-OPS 1, JAR-FCL 4 et JAR-FCL 3
Arrêté du 31 octobre 2002 relatif au programme de formation théorique pour la qualification de type avion et au programme de formation au travail en équipage des mécaniciens navigants avion
Arrêté du 4 novembre 2002 relatif au programme de formation à la qualification d'instructeur de qualification de type mécanicien navigant avion
Arrêté du 5 novembre 2002 portant dispositions transitoires relatives aux mécaniciens navigants et modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions)
Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile
Arrêté du 7 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant avion
Arrêté du 8 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public
Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
Arrêté du 10 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
Arrêté du 11 décembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 12 décembre 2002 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une union de mutuelles
Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 13 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
Arrêté du 13 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe
Arrêté du 13 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Arrêté du 27 juin 2002 relatif à une organisation de producteurs
Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à une organisation de producteurs
Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à une organisation de producteurs
Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à une organisation de producteurs
Arrêté du 17 décembre 2002 établissant des mesures de contrôle des exploitations et de la circulation des suidés vivants applicables aux détenteurs de porcs dans le cadre de la surveillance de la peste porcine classique des sangliers sauvages
Arrêté du 11 décembre 2002 relatif au règlement financier et comptable et au contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs
Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
Arrêté du 11 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2002 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball
Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (ouvriers et employés)
Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne
Voir 2 textes
Instruction du 29 octobre 2002 fixant la liste des types d'avions en application de l'arrêté du 28 octobre 2002 (FCL 4)
Instruction du 8 novembre 2002 modifiant l'instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
Voir 34 textes
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à l'organisation du chèque-vacances dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics visées à l'article 3 de la loi n° 99-584 du 12 juillet 1999
Avis relatif à l'extension d'avenants à l'accord-cadre national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les coopératives agricoles de teillage du lin
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
Avis relatif à l'arrêté du 27 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de deux concours (externe, interne) pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)
Avis de vacance d'un emploi (directions régionales des affaires culturelles)
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 28 novembre 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Avis relatif à la fusion de mutuelles
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
Avis relatif à l'avenant à la convention nationale des sages-femmes
Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
Avis de mise en consultation de demandes de modification de cahiers des charges d'appellations d'origine protégées
Avis de mise en consultation de demandes de modification de cahiers des charges d'appellations d'origine protégées
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
Voir 3 textes
Décision du 5 décembre 2002 portant agrément d'un organisme chargé de contrôler la comptabilité appropriée des opérateurs supportant des charges imputables aux missions de service public de la production d'électricité
Décision du 5 décembre 2002 portant agrément d'un organisme chargé de contrôler la comptabilité appropriée des opérateurs supportant des charges imputables aux missions de service public de la production d'électricité
Décision du 5 décembre 2002 portant agrément d'un organisme chargé de contrôler la comptabilité appropriée des opérateurs supportant des charges imputables aux missions de service public de la production d'électricité
Mesures nominatives
64 textesVoir 53 textes
Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination à la présidence de la République
Arrêté du 17 décembre 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 12 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination à la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination (contrôle financier)
Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Arrêté du 6 décembre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 4 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études)
Arrêté du 11 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (assistants ingénieurs)
Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination à la commission d'aide à la première exposition et d'aide au premier catalogue
Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 modifié pris en application de l'article 1er du décret n° 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
Voir 9 textes
Décret du 16 décembre 2002 portant détachement (magistrature)
Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un membre suppléant à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur en mission chargé du codéveloppement
Décret du 16 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Décret du 18 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
Décret du 18 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer