Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 297 du 21 décembre 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2002-147211 articles · 20 décembre 2002

Décret n° 2002-1472 du 20 décembre 2002 pris pour l'application du titre VI de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice et modifiant le code de justice administrative

Décret2002-14732 articles · 18 décembre 2002

Décret n° 2002-1473 du 18 décembre 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables à certains emplois de chauffeur du service automobile de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.

Décret2002-14742 articles · 20 décembre 2002

Décret n° 2002-1474 du 20 décembre 2002 modifiant l'article 38 septdecies de l'annexe III au code général des impôts et relatif au régime fiscal des cotisations et prestations versées au titre du régime de retraite complémentaire transféré à l'Union mutualiste retraite

Décret2002-14750016 décembre 2002

Décret n° 2002-1475 du 16 décembre 2002 relatif à certains organes représentatifs des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Ordonnance2002-147612 articles · 19 décembre 2002

Ordonnance n° 2002-1476 du 19 décembre 2002 portant extension et adaptation de dispositions de droit civil à Mayotte et modifiant son organisation judiciaire

Autres textes généraux

90 textes
Arrêté48
Voir 48 textes
Arrêté1 article · 25 octobre 2002

Arrêté du 25 octobre 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public de développement social urbain

Arrêté1 article · 4 décembre 2002

Arrêté du 4 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de chef de garage

Arrêté1 article · 4 décembre 2002

Arrêté du 4 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle (rectificatif)

Arrêté4 articles · 13 décembre 2002

Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 13 décembre 2002

Arrêté du 13 décembre 2002 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Arrêté5 articles · 19 décembre 2002

Arrêté du 19 décembre 2002 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées

Arrêté2 articles · 13 décembre 2002

Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense

Arrêté2 articles · 13 décembre 2002

Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial

Arrêté3 articles · 15 novembre 2002

Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre national d'enseignement à distance

Arrêté6 articles · 18 novembre 2002

Arrêté du 18 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation et l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Arrêté3 articles · 10 décembre 2002

Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome

Arrêté2 articles · 13 décembre 2002

Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

Arrêté5 articles · 11 décembre 2002

Arrêté du 11 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté4 articles · 11 décembre 2002

Arrêté du 11 décembre 2002 portant réorganisation d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor

Arrêté12 articles · 17 décembre 2002

Arrêté du 17 décembre 2002 relatif aux tarifs des courses de taxi

Arrêté1 article · 29 novembre 2002

Arrêté du 29 novembre 2002 complétant la liste des emplois des chefs de mission (rectificatif)

Arrêté4 articles · 28 octobre 2002

Arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4)

Arrêté6 articles · 30 octobre 2002

Arrêté du 30 octobre 2002 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-OPS 1, JAR-FCL 4 et JAR-FCL 3

Arrêté4 articles · 31 octobre 2002

Arrêté du 31 octobre 2002 relatif au programme de formation théorique pour la qualification de type avion et au programme de formation au travail en équipage des mécaniciens navigants avion

Arrêté3 articles · 4 novembre 2002

Arrêté du 4 novembre 2002 relatif au programme de formation à la qualification d'instructeur de qualification de type mécanicien navigant avion

Arrêté6 articles · 5 novembre 2002

Arrêté du 5 novembre 2002 portant dispositions transitoires relatives aux mécaniciens navigants et modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions)

Arrêté3 articles · 6 novembre 2002

Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile

Arrêté2 articles · 7 novembre 2002

Arrêté du 7 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant avion

Arrêté2 articles · 8 novembre 2002

Arrêté du 8 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public

Arrêté3 articles · 13 décembre 2002

Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté1 article · 10 décembre 2002

Arrêté du 10 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

Arrêté3 articles · 11 décembre 2002

Arrêté du 11 décembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté1 article · 12 décembre 2002

Arrêté du 12 décembre 2002 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Arrêté2 articles · 13 décembre 2002

Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une union de mutuelles

Arrêté2 articles · 13 décembre 2002

Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 13 décembre 2002

Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté1 article · 13 décembre 2002

Arrêté du 13 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

Arrêté1 article · 13 décembre 2002

Arrêté du 13 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe

Arrêté1 article · 13 décembre 2002

Arrêté du 13 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

Arrêté1 article · 27 juin 2002

Arrêté du 27 juin 2002 relatif à une organisation de producteurs

Arrêté1 article · 11 septembre 2002

Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à une organisation de producteurs

Arrêté1 article · 11 septembre 2002

Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à une organisation de producteurs

Arrêté1 article · 11 septembre 2002

Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à une organisation de producteurs

Arrêté0017 décembre 2002

Arrêté du 17 décembre 2002 établissant des mesures de contrôle des exploitations et de la circulation des suidés vivants applicables aux détenteurs de porcs dans le cadre de la surveillance de la peste porcine classique des sangliers sauvages

Arrêté21 articles · 11 décembre 2002

Arrêté du 11 décembre 2002 relatif au règlement financier et comptable et au contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs

Arrêté2 articles · 13 décembre 2002

Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

Arrêté2 articles · 13 décembre 2002

Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Arrêté2 articles · 11 décembre 2002

Arrêté du 11 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2002 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball

Arrêté3 articles · 4 décembre 2002

Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace

Arrêté3 articles · 4 décembre 2002

Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne

Arrêté3 articles · 4 décembre 2002

Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire

Arrêté3 articles · 4 décembre 2002

Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (ouvriers et employés)

Arrêté4 articles · 4 décembre 2002

Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne

Avis34
Voir 34 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à l'organisation du chèque-vacances dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics visées à l'article 3 de la loi n° 99-584 du 12 juillet 1999

Avis00

Avis relatif à l'extension d'avenants à l'accord-cadre national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les coopératives agricoles de teillage du lin

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Avis1 article

Avis relatif à l'arrêté du 27 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de deux concours (externe, interne) pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi (directions régionales des affaires culturelles)

Avis1 article

Avis relatif à un arrêté préfectoral du 28 novembre 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Avis1 article

Avis relatif à la fusion de mutuelles

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles

Avis2 articles

Avis relatif à l'avenant à la convention nationale des sages-femmes

Avis1 article

Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées

Avis1 article

Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées

Avis1 article

Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées

Avis1 article

Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées

Avis1 article

Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées

Avis1 article

Avis de mise en consultation de demandes de modification de cahiers des charges d'appellations d'origine protégées

Avis1 article

Avis de mise en consultation de demandes de modification de cahiers des charges d'appellations d'origine protégées

Avis1 article

Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles

Avis1 article

Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles

Avis1 article

Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité

Décision3
Voir 3 textes

Mesures nominatives

64 textes
Arrêté53
Voir 53 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 décembre 2002

Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 décembre 2002

Arrêté du 17 décembre 2002 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 novembre 2002

Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 novembre 2002

Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 novembre 2002

Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 novembre 2002

Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 novembre 2002

Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 novembre 2002

Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 novembre 2002

Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 novembre 2002

Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 novembre 2002

Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 novembre 2002

Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 novembre 2002

Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2002

Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2002

Arrêté du 12 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 décembre 2002

Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2002

Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2002

Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2002

Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2002

Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2002

Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2002

Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2002

Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2002

Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2002

Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2002

Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2002

Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2002

Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2002

Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2002

Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2002

Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2002

Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2002

Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2002

Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2002

Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2002

Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2002

Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2002

Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2002

Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2002

Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2002

Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 décembre 2002

Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination à la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2002

Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination (contrôle financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2002

Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2002

Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2002

Arrêté du 6 décembre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2002

Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2002

Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2002

Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2002

Arrêté du 4 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2002

Arrêté du 11 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (assistants ingénieurs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2002

Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination à la commission d'aide à la première exposition et d'aide au premier catalogue

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 décembre 2002

Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 modifié pris en application de l'article 1er du décret n° 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Décret9
Voir 9 textes
DécretMesure nominative1 article · 16 décembre 2002

Décret du 16 décembre 2002 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative3 articles · 19 décembre 2002

Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un membre suppléant à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

DécretMesure nominative2 articles · 19 décembre 2002

Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

DécretMesure nominative2 articles · 19 décembre 2002

Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur en mission chargé du codéveloppement

DécretMesure nominative1 article · 16 décembre 2002

Décret du 16 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

DécretMesure nominative1 article · 18 décembre 2002

Décret du 18 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

DécretMesure nominative2 articles · 19 décembre 2002

Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

DécretMesure nominative2 articles · 19 décembre 2002

Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

DécretMesure nominative1 article · 18 décembre 2002

Décret du 18 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer