Rectificatif au Journal officiel du 11 décembre 2002, page 20403, 2e colonne, dans l'annexe, dernière ligne :
Au lieu de : « Commune des Adrets », lire : « Commune des Abrets ».
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 29 octobre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du 11 décembre 2002, page 20403, 2e colonne, dans l'annexe, dernière ligne :
Au lieu de : « Commune des Adrets », lire : « Commune des Abrets ».
1 version