Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Venaille (Ghislaine), épouse Canezza, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris ;
Mlle Branche (Mélanie), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris ;
Mlle Bertino (Valérie), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris.