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Arrêté du 2 décembre 2002

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002, Mme Creuzet (Marie-Laure), épouse Douheret, adjointe administrative, est, à compter du 23 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines, en remplacement de Mme Dazy (Chantal).

Arrêté du 2 décembre 2002