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Arrêté du 2 décembre 2002

portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002 :
Il est, à compter du 14 novembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Boiago (Martine), épouse Bailleul, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montereau ;
Mme Boiago (Martine), épouse Bailleul, adjointe administrative, est, à compter du 14 novembre 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montereau ;
M. Monier (Thomas), greffier en chef du troisième grade, est, à compter du 14 novembre 2002, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montereau, en remplacement de Mme Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire.

Arrêté du 2 décembre 2002