Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 décembre 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2002 :
Le retrait de M. Augu (Jean-Pierre, Michel, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Augu et Dominique Augu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mans (Sarthe), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Augu et Dominique Augu, notaires associés, est ainsi modifiée : « M. Dominique Augu, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 16 décembre 2002