JORF n°297 du 21 décembre 2002

Arrêté du 11 septembre 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 septembre 2002, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est retirée :

SICA La Bastidette
(84FL2231) (Vaucluse)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la SICA La Bastidette, dont le siège social est situé à Cavaillon (Vaucluse), est retirée, la SICA ayant été mise en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce d'Avignon le 20 mars 2002.