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Arrêté du 12 décembre 2002

portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

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Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 12 décembre 2002, M. Court (Philippe) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Lehmann (Frédéric).

Arrêté du 12 décembre 2002