Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Challex, Chézery-Forens, Collonges, Farges, Léaz, Péron, Pougny et Saint-Jean-de-Gonville sont transférés de la trésorerie de Collonges vers celle de Gex (département de l'Ain).
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La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Confort et de Lancrans sont transférés de la trésorerie de Collonges vers celle de Bellegarde-sur-Valserine (département de l'Ain).
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La trésorerie de Collonges est supprimée.
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Le classement des trésoreries réorganisées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot