JORF n°296 du 20 décembre 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret n° 2002-1469 du 17 décembre 2002 modifiant le décret n° 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires
- Décret du 18 décembre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 18 décembre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 18 décembre 2002 portant délégation de signature
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant délégation de signature
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant homologation du règlement n° 2002-06 de la Commission des opérations de bourse
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 11 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 12 décembre 2002 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les méthodes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant délégation de signature
- Budget et réforme budgétaire
- Décret n° 2002-1470 du 13 décembre 2002 portant abrogation du décret n° 70-333 du 9 avril 1970 exemptant de la taxe intérieure de consommation les produits pétroliers utilisés comme matières premières dans la fabrication de produits chimiques
- Décret du 18 décembre 2002 portant annulation de crédits
- Industrie
- Arrêté du 12 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 28 août 2001 autorisant la société Priority Telecom France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 12 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 19 avril 2002 autorisant la société SES Multimedia SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 18 décembre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2002-1471 du 17 décembre 2002 relatif aux supports de prescription des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses autres que les stupéfiants
- Décret du 18 décembre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 18 décembre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 novembre 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration obligatoire relative à la contribution au profit de la CNAMTS des entreprises assurant l'exploitation en France des spécialités pharmaceutiques remboursables ou agréées à l'usage des collectivités »
- Arrêté du 5 décembre 2002 fixant le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche
- Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 11 décembre 2002 relatif à la sélection d'entrée dans les écoles de cadres de sages-femmes pour 2003
- Arrêté du 16 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant ouverture des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire de la session de 2003
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 11 décembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
- Arrêté du 11 décembre 2002 fixant la liste des titres et diplômes donnant accès au concours externe de recrutement des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
- Arrêté du 11 décembre 2002 relatif aux modalités d'organisation du concours interne exceptionnel de recrutement des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
- Arrêté du 11 décembre 2002 portant classement d'archives historiques
- Arrêté du 11 décembre 2002 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Décret du 17 décembre 2002 portant acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 17 décembre 2002 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 19 décembre 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 17 décembre 2002 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 17 décembre 2002 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2002
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2002
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant intégration (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 19 décembre 2002 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Industrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret du 18 décembre 2002 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'adoption
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Liste des experts extérieurs de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture agréés par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (2e modificatif)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Décision du 11 décembre 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 11 décembre 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charente) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant extension d'un accord national professionnel portant sur la négociation annuelle pour 2002 conclu dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 1436)
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant audit accord applicables aux salariés des commissaires-priseurs judiciaires et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la défense
- Avis de concours pour l'admission à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (concours 2003)
- Avis de vacance d'emplois dans le personnel enseignant de l'Ecole polytechnique
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales