Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 décembre 2002

portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 5 décembre 2002, est étendu jusqu'au 24 janvier 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur AFAQ-ASCERT International, 116, avenue Aristide-Briand, 92225 Bagneux (CC n° 10), pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
- fruit du potager.

Arrêté du 5 décembre 2002