JORF n°296 du 20 décembre 2002

Arrêté du 11 décembre 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 décembre 2002, sont désignés pour siéger en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale d'Alsace instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables :
M. Steinmetz (Denis), en remplacement de M. Meyer (Gérard) ;
M. Edel (Eugène, Joseph, Jean-Marie), en remplacement de M. Blesch (Jean-Paul).