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Décision du 11 décembre 2002

portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

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Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 11 décembre 2002, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Adil Bouzoubaa, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 11 janvier 1971 à Fès (Maroc).

Décision du 11 décembre 2002