Article 1
Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Champagnac-de-Belair est transféré à la trésorerie de Brantôme (département de la Dordogne).
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JORF n°296 du 20 décembre 2002
Arrêté du 10 décembre 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Bussière-Badil est transféré à la trésorerie de Nontron.
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Article 3
Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Saint-Pardoux-la-Rivière est transféré à la trésorerie de Nontron.
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Article 4
Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Carlux est transféré à la trésorerie de Sarlat-la-Canéda.
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Article 5
Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Monpazier est transféré à la trésorerie de Belvès.
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Article 6
Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Villefranche-du-Périgord est transféré à la trésorerie de Belvès.
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Article 7
Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Hautefort est transféré à la trésorerie d'Excideuil.
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Article 8
Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Beaumont est transféré à la trésorerie de Lalinde.
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Article 9
Le classement des trésoreries réorganisées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 10
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot