JORF n°296 du 20 décembre 2002

Arrêté du 5 décembre 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 décembre 2002, M. André (Philippe), contrôleur de 2e classe, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction nationale des vérifications de situations fiscales, en remplacement de M. Cornu (Stéphane), avec effet à la date de publication au Journal officiel de la République française.