La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier du Val de Loire « SIVAL » est rattachée à la trésorerie de La Charité-sur-Loire (département de la Nièvre).
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portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment en ses articles L. 6132-3 (Rôle de l'établissement support dans un groupement hospitalier) et L. 6145-8 (Rôle et obligations du comptable dans les établissements publics de santé) ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne en date du 3 novembre 2000 portant autorisation de création du syndicat interhospitalier du Val de Loire « SIVAL » ;
Vu l'arrêté de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne en date du 13 octobre 1999 portant autorisation de création du syndicat interhospitalier de Nevers-Varennes Vauzelles ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier du Val de Loire « SIVAL » est rattachée à la trésorerie de La Charité-sur-Loire (département de la Nièvre).
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La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier de Nevers-Varennes Vauzelles est rattachée à la trésorerie de Pougues-les-Eaux.
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Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot