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Arrêté du 9 décembre 2002

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la santé publique, notamment en ses articles L. 6132-3 (Rôle de l'établissement support dans un groupement hospitalier) et L. 6145-8 (Rôle et obligations du comptable dans les établissements publics de santé) ;

Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne en date du 3 novembre 2000 portant autorisation de création du syndicat interhospitalier du Val de Loire « SIVAL » ;

Vu l'arrêté de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne en date du 13 octobre 1999 portant autorisation de création du syndicat interhospitalier de Nevers-Varennes Vauzelles ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :

La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier du Val de Loire « SIVAL » est rattachée à la trésorerie de La Charité-sur-Loire (département de la Nièvre).

La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier de Nevers-Varennes Vauzelles est rattachée à la trésorerie de Pougues-les-Eaux.

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 décembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le directeur adjoint,

D. Lamiot

Arrêté du 9 décembre 2002
Article 1
Article 2
Article 3