Article 1
Le premier tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1 version
JORF n°296 du 20 décembre 2002
Arrêté du 13 décembre 2002
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et du secrétariat général de la défense nationale,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 9 septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'art. 1 (al. 1) de l'arrêté du 12-03-2002.
Entrée en vigueur: 09-09-2002.
Fait à Paris, le 13 décembre 2002.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier