Article 1
L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Nevers banlieue est transférée à la trésorerie de Nevers ville, renommée trésorerie de Nevers (Nièvre).
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JORF n°296 du 20 décembre 2002
Arrêté du 9 décembre 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière de la commune de Nevers est transférée de la trésorerie de Nevers municipale à celle de Nevers banlieue, renommée trésorerie de Nevers municipale et banlieue.
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Article 3
La trésorerie de Nevers municipale est renommée trésorerie de Nevers hôpital.
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Article 4
Le classement des trésoreries réorganisées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 5
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot