Article 1
Les trésoreries de Château-la-Vallière et de Savigné-sur-Lathan sont fusionnées en une seule trésorerie (département d'Indre-et-Loire).
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JORF n°296 du 20 décembre 2002
Arrêté du 11 décembre 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Cormery sont transférés de la trésorerie de Cormery à la trésorerie de Loches.
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Article 3
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des communes d'Esvres, Truyes, Saint-Branchs sont transférés de la trésorerie de Cormery à la trésorerie de Montbazon.
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Article 4
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Courçay sont transférés de la trésorerie de Cormery à la trésorerie de Bléré.
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Article 5
Les trésoreries de Savigné-sur-Lathan et de Cormery sont supprimées.
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Article 6
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Saint-Aubin-le-Dépeint sont transférés de la trésorerie de Château-la-Vallière à la trésorerie de Neuvy-le-Roi.
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Article 7
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de La Ferrière sont transférés de la trésorerie de Neuvy-le-Roi à la trésorerie de Château-Renault.
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Article 8
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des communes de Noizay et Neuillé-le-Lierre sont transférés de la trésorerie de Vouvray à la trésorerie d'Amboise-Pocé.
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Article 9
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Saint-Martin-le-Beau sont transférés de la trésorerie d'Amboise-Pocé à la trésorerie de Bléré.
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Article 10
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Saint-Benoît-la-Forêt sont transférés de la trésorerie d'Azay-le-Rideau à la trésorerie de Chinon.
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Article 11
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Marcé-sur-Esves sont transférés de la trésorerie de Sainte-Maure-de-Touraine à la trésorerie de Ligueil.
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Article 12
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Saint-Senoch sont transférés de la trésorerie de Ligueil à la trésorerie de Loches.
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Article 13
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Cravant-les-Coteaux sont transférés de la trésorerie de Chinon à la trésorerie de L'Ile-Bouchard.
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Article 14
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er à 13 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 15
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot