JORF n°97 du 25 avril 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Déclaration du 24 avril 2002 relative aux résultats du premier tour de scrutin
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-573 du 18 avril 2002 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat sur la Régie autonome des transports parisiens
- Décret n° 2002-574 du 18 avril 2002 pris pour l'application de l'article 217 quaterdecies du code général des impôts et relatif à l'amortissement des titres de sociétés d'investissement régional
- Arrêté du 5 avril 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l'adoption
- Arrêté du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger
- Arrêté du 16 avril 2002 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
- Arrêté du 16 avril 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des sages-femmes
- Arrêté du 17 avril 2002 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêté du 17 avril 2002 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Santé
- Ministère de la justice
- Décret n° 2002-576 du 23 avril 2002 portant création de tribunaux pour enfants
- Arrêté du 17 avril 2002 pris en application du décret n° 2000-604 du 29 juin 2000 fixant le régime de l'indemnité forfaitaire des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 17 avril 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à certains magistrats de l'ordre judiciaire
- Arrêté du 17 avril 2002 fixant la date des épreuves du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2002 (femmes et hommes)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 avril 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 12 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2002
- Arrêté du 12 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2002
- Arrêté du 16 avril 2002 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 17 avril 2002 relatif au diplôme de compétence en langue
- Arrêté du 17 avril 2002 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2002
- Arrêté du 17 avril 2002 relatif au programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques accessibles aux bacheliers pour l'année 2002-2003
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Décret du 18 avril 2002 portant abrogation du décret du 26 avril 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Le Grès (Haute-Garonne)-Lacaune (Tarn)
- Décret du 18 avril 2002 portant abrogation du décret du 13 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Metz-Jussy (Moselle)-Amance (Meurthe-et-Moselle)
- Arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté du 31 mars 2000 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Timor-Oriental »
- Arrêté du 11 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 8 avril 2002 modifiant les conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière
- Arrêté du 8 avril 2002 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 14 février 1958 à la chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées pour l'exploitation de l'aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées
- Arrêté du 8 avril 2002 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 27 décembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin pour l'exploitation de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim
- Arrêté du 11 avril 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement maritime
- Arrêté du 16 avril 2002 fixant les modalités d'attribution de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
- Arrêté du 18 avril 2002 fixant les modalités de classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne
- Arrêté du 22 avril 2002 fixant le nombre global de postes offerts au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 22 avril 2002 portant répartition des postes offerts au titre de l'année 2002 au recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle
- Décision du 11 avril 2002 portant renouvellement de la commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 5 avril 2002 portant affectation d'immeubles
- Arrêté du 16 avril 2002 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 18 avril 2002 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service national des travaux du ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2002-578 du 23 avril 2002 fixant pour 2002 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du livre III du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles
- Décret n° 2002-579 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
- Décret n° 2002-580 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du service de l'inspection générale de l'agriculture
- Arrêté du 11 avril 2002 concernant les caractères et conditions minimales pour l'examen des variétés de certaines espèces de légumes et plantes agricoles, formulés par l'Office communautaire des variétés végétales, en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
- Arrêté du 16 avril 2002 fixant la date d'une élection à un centre régional de la propriété forestière
- Arrêté du 24 avril 2002 portant approbation du règlement intérieur du service de l'inspection générale de l'agriculture
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 8 mars 2002 portant approbation du plan triennal d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 27 mars 2002 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique
- Ministère de la recherche
- Arrêté du 16 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 17 avril 2002 portant création de la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
- Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination à la commission du développement durable
- Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination du directeur de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 18 avril 2002 portant promotion (chambres régionales des comptes)
- Décret du 22 avril 2002 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- Décret du 24 avril 2002 portant mutation, promotion et nomination de trésoriers-payeurs généraux
- Arrêté du 15 avril 2002 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 15 avril 2002 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 17 avril 2002 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 17 avril 2002 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 17 avril 2002 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 18 avril 2002 portant mise en position hors cadres (Cour des comptes)
- Arrêté du 18 avril 2002 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 22 avril 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Liste d'aptitude à l'emploi de trésorier-payeur général (année 2002)
- Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 3 avril 2002 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 3 avril 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 3 avril 2002 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 3 avril 2002 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 3 avril 2002 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 3 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 3 avril 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 3 avril 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 3 avril 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage
- Arrêté du 16 avril 2002 portant cessation de fonctions d'un chef de service
- Arrêté du 16 avril 2002 portant nomination d'un chef de service (établissements publics de santé)
- Santé
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 avril 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 17 avril 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 17 avril 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
- Arrêté du 16 avril 2002 portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats
- Arrêté du 17 avril 2002 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur
- Arrêté du 17 avril 2002 conférant le diplôme d'archiviste paléographe à des élèves de l'Ecole nationale des chartes
- Ministère de la défense
- Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2000
- Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2001
- Arrêté du 11 avril 2002 portant titularisation (services déconcentrés)
- Liste d'admission à l'Ecole militaire de l'air en 2002
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 11 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupement pour la sécurité de l'aviation civile
- Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
- Arrêté du 16 avril 2002 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine)
- Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 avril 2002 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un accord collectif de travail créant un certificat de qualification professionnelle de caviste dans les caves coopératives
- Arrêté du 15 avril 2002 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
- Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
- Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- Arrêté du 15 avril 2002 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 15 avril 2002 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-La Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Ille-et-Vilaine
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2002-203 du 26 mars 2002 mettant en demeure la SARL Europe 2 Lorient
- Décision n° 2002-204 du 3 avril 2002 portant abrogation des décisions n° 96-577 du 27 août 1996, n° 97-496 du 25 février 1997 et du 5 février 2002 autorisant l'association Paris Jazz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Paris Jazz
- Décision n° 2002-205 du 26 mars 2002 modifiant la décision n° 97-831 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ephémère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR
- Décision n° 2002-206 du 26 mars 2002 modifiant la décision n° 97-897 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio
- Décision n° 2002-207 du 19 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-997 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision n° 2002-208 du 19 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-928 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Nevers pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision n° 2002-209 du 19 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-955 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agence Idées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Olympe FM/Europe 2
- Décision n° 2002-210 du 29 mars 2002 modifiant la décision n° 98-310 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
- Décision n° 2002-211 du 29 mars 2002 modifiant la décision n° 2001-396 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Etampes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus
- Décision n° 2002-212 du 3 avril 2002 modifiant la décision n° 2000-990 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
- Décision n° 2002-213 du 3 avril 2002 modifiant la décision n° 2000-971 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nevers
- Décision n° 2002-214 du 26 mars 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour le département de la Réunion
- Décision n° 2002-215 du 26 mars 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
- Décision n° 2002-216 du 26 mars 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
- Décision n° 2002-217 du 26 mars 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
- Décision n° 2002-218 du 3 avril 2002 portant abrogation de la décision n° 92-138 du 18 février 1992, reconduite par les décisions n° 96-950 du 10 septembre 1996 et n° 2001-742 du 4 septembre 2001, autorisant la SARL Sétius Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Grand Sud
- Décision n° 2002-219 du 3 avril 2002 mettant en demeure la SA Socomha
- Décision n° 2002-220 du 26 mars 2002 portant retrait de la décision d'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et des échanges culturels du Chablais
- Décision n° 2002-228 du 23 avril 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le second tour de scrutin le 5 mai 2002
- Résultats de délibérations
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- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Ile-de-France
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Ile-de-France
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Ile-de-France
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Champagne-Ardenne
- Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Champagne-Ardenne
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Champagne-Ardenne
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
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- Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
- Ministère de la justice