JORF n° 97 du 25 avril 2002

Décret n°2002-573 du 18 avril 2002 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat sur la Régie autonome des transports parisiens.

Décret n°2002-574 du 18 avril 2002 pris pour l'application de l'article 217 quaterdecies du code général des impôts et relatif à l'amortissement des titres de sociétés d'investissement régional

Arrêté du 5 avril 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 14 mars 2002 autorisant la société Oceanic Digital FWI SAS à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique GSM DOM 7 fonctionnant dans les bandes des 1 800 MHz

Décret n°2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l'adoption

Arrêté du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger

Arrêté du 16 avril 2002 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté du 16 avril 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des sages-femmes

Arrêté du 17 avril 2002 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 17 avril 2002 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Arrêté du 16 avril 2002 modifiant l'arrêté du 29 juin 2001 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine)

Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie

Décret n°2002-576 du 23 avril 2002 portant création de tribunaux pour enfants

Arrêté du 17 avril 2002 pris en application du décret n° 2000-604 du 29 juin 2000 fixant le régime de l'indemnité forfaitaire des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 17 avril 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à certains magistrats de l'ordre judiciaire

Arrêté du 17 avril 2002 fixant la date des épreuves du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2002 (femmes et hommes)

Arrêté du 9 avril 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 12 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2002

Arrêté du 12 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2002

Arrêté du 16 avril 2002 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité

Arrêté du 17 avril 2002 relatif au diplôme de compétence en langue

Arrêté du 17 avril 2002 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2002

Arrêté du 17 avril 2002 relatif au programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques accessibles aux bacheliers pour l'année 2002-2003

Décret n° 2002-577 du 18 avril 2002 portant publication de l'accord portant amendements à l'accord sur les transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique signé à Washington le 18 juin 1998, fait à Washington le 22 janvier 2002 (1)

Décret du 18 avril 2002 portant abrogation du décret du 26 avril 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Le Grès (Haute-Garonne)-Lacaune (Tarn)

Décret du 18 avril 2002 portant abrogation du décret du 13 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Metz-Jussy (Moselle)-Amance (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté du 31 mars 2000 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Timor-Oriental »

Arrêté du 11 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 8 avril 2002 modifiant les conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière.

Arrêté du 8 avril 2002 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 14 février 1958 à la chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées pour l'exploitation de l'aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées

Arrêté du 8 avril 2002 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 27 décembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin pour l'exploitation de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim

Arrêté du 11 avril 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement maritime

Arrêté du 16 avril 2002 fixant les modalités d'attribution de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 18 avril 2002 fixant les modalités de classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Arrêté du 22 avril 2002 fixant le nombre global de postes offerts au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 22 avril 2002 portant répartition des postes offerts au titre de l'année 2002 au recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle

Décision du 11 avril 2002 portant renouvellement de la commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons

Arrêté du 5 avril 2002 portant affectation d'immeubles

Arrêté du 16 avril 2002 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 18 avril 2002 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service national des travaux du ministère de la culture et de la communication

Décret n°2002-578 du 23 avril 2002 fixant pour 2002 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du livre III du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles

Décret n°2002-579 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

Décret n°2002-580 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du service de l'inspection générale de l'agriculture

Arrêté du 11 avril 2002 concernant les caractères et conditions minimales pour l'examen des variétés de certaines espèces de légumes et plantes agricoles, formulés par l'Office communautaire des variétés végétales, en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 16 avril 2002 fixant la date d'une élection à un centre régional de la propriété forestière

Arrêté du 24 avril 2002 portant approbation du règlement intérieur du service de l'inspection générale de l'agriculture

Arrêté du 15 avril 2002 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un accord collectif de travail créant un certificat de qualification professionnelle de caviste dans les caves coopératives

Arrêté du 15 avril 2002 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Arrêté du 15 avril 2002 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 15 avril 2002 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-La Garde et Montguyon (Charente-Maritime)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Ille-et-Vilaine

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie

Arrêté du 8 mars 2002 portant approbation du plan triennal d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 27 mars 2002 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique

Arrêté du 16 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 17 avril 2002 portant création de la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002

Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination à la commission du développement durable

Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination du directeur de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

Décret du 18 avril 2002 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Décret du 22 avril 2002 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Décret du 24 avril 2002 portant mutation, promotion et nomination de trésoriers-payeurs généraux

Arrêté du 15 avril 2002 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 15 avril 2002 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 17 avril 2002 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêté du 17 avril 2002 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêté du 17 avril 2002 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêté du 18 avril 2002 portant mise en position hors cadres (Cour des comptes)

Arrêté du 18 avril 2002 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 22 avril 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Liste d'aptitude à l'emploi de trésorier-payeur général (année 2002)

Arrêté du 17 avril 2002 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

Arrêté du 17 avril 2002 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

Arrêté du 3 avril 2002 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 3 avril 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 3 avril 2002 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 3 avril 2002 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 3 avril 2002 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 3 avril 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 3 avril 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 3 avril 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 3 avril 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage

Arrêté du 16 avril 2002 portant cessation de fonctions d'un chef de service

Arrêté du 16 avril 2002 portant nomination d'un chef de service (établissements publics de santé)

Arrêté du 16 avril 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin

Arrêté du 15 avril 2002 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 17 avril 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 avril 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest

Arrêté du 16 avril 2002 portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats

Arrêté du 17 avril 2002 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur

Arrêté du 17 avril 2002 conférant le diplôme d'archiviste paléographe à des élèves de l'Ecole nationale des chartes

Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2000

Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2001

Arrêté du 11 avril 2002 portant titularisation (services déconcentrés)

Liste d'admission à l'Ecole militaire de l'air en 2002

Arrêté du 11 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupement pour la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus

Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

Arrêté du 16 avril 2002 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination aux conseils d'administration des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 5 avril 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public