JORF n°97 du 25 avril 2002

Décision n°2002-210 du 29 mars 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 98-310 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 98-310 du 28 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

« Zone de planification : Béziers.
« Fréquence : 100,7 MHz.
« Site d'émission : Towercast, château d'eau La Courondelle, lieudit Hort de Monseigneur, 34500 Béziers.
« Altitude du site : 100 mètres.
« Altitude de l'antenne : 108 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 10°/70°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis