JORF n°97 du 25 avril 2002

Décision n°2002-213 du 3 avril 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2000-971 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nevers ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2000-971 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

« Zone de planification : Nevers.
« Fréquence : 99,0 MHz.
« Site d'émission : Towercast, rue du Bois-de-l'Ardenet, 58000 Nevers.
« Altitude du site : 236 mètres.
« Altitude de l'antenne : 268 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 190°/260°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

Cette décision abroge la décision n° 2001-70 du 30 janvier 2001 portant rectificatif à la décision n° 2000-971 du 27 juin 2000 susvisé.

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 avril 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis