JORF n°97 du 25 avril 2002

Arrêté du 24 avril 2002

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2002, M. Sturlese (Bruno), magistrat, est nommé sous-directeur de la négociation au service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.