JORF n°97 du 25 avril 2002

Décision n°2002-204 du 3 avril 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 96-577 du 27 août 1996, publiée au Journal officiel du 3 septembre 1996, reconduite une première fois par décision n° 97-496 du 25 février 1997, publiée au Journal officiel le 28 août 1997, reconduite une seconde fois par décision du 5 février 2002 autorisant l'association Paris Jazz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Paris Jazz ;

Vu la lettre en date du 11 mars 2002 par laquelle l'association Paris Jazz fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 3 septembre 1996 ;

Considérant que, par lettre, l'association Paris Jazz a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation n° 96-577 du 27 août 1996 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 96-577 du 27 août 1996, autorisant l'association Paris Jazz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Paris Jazz et publiée au Journal officiel du 3 septembre 1996, reconduite une première fois par décision n° 97-496 du 25 février 1997, publiée au Journal officiel le 3 septembre 1997, reconduite une seconde fois par décision du 5 février 2001, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel lancé dans la région Ile-de-France par décision du 5 février 2002.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 avril 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis