Il est créé au service national des travaux une commission d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés publics passés par le service.
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fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service national des travaux du ministère de la culture et de la communication
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 21 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services de l'administration centrale,
Arrête :
Il est créé au service national des travaux une commission d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés publics passés par le service.
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La composition de la commission est fixée comme suit :
a) Siègent avec voix délibérative :
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Le quorum est atteint lorsque deux au moins des membres ayant voix délibérative sont présents.
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Le chef du service national des travaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 avril 2002.
Catherine Tasca